ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-259
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| Décision CRTC 2000-259 | |
| Ottawa, le 11 juillet 2000 | |
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Société Radio-Canada Vancouver et Kelowna (Colombie-Britannique) – 199914453 |
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Demande traitée par l'avis public CRTC 2000-62 du 10 mai 2000 |
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| Ajout d'un émetteur de CBU-FM | |
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1. |
Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBU-FM Vancouver, en autorisant la titulaire à exploiter un émetteur à Kelowna, à la fréquence 89.7 MHz (canal 209C1), avec une puissance apparente rayonnée de 6 000 watts. |
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2. |
La SRC propose l’ajout d’un émetteur à Kelowna dans le cadre de l’engagement qu’elle a pris d’offrir son service « Radio Two » à 75 % de la population anglophone de la Colombie-Britannique. |
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3. |
La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où la construction des installations de transmission sera terminée et qu'elles pourront être mises en exploitation. Lorsque la titulaire en aura terminé la construction et sera prête à les mettre en exploitation, elle devra en aviser le Conseil par écrit. Si la construction n'est pas terminée d’ici douze mois, le Conseil pourra proroger ce délai si la titulaire lui en fait la demande par écrit avant l’expiration du délai de douze mois ou de toute prorogation accordée. |
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4. |
Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition. Le ministère n’attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
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5. |
Conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification susmentionnée ne sera valable qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura certifié au Conseil que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion a été ou sera attribué. |
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6. |
Le Conseil fait état des trois interventions déposées à l'appui de la demande. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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