Recherche

ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-89-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision CRTC 2000-89-1

Voir aussi: 2000-89

Ottawa, le 7 septembre 2000
Société Radio-Canada
 Sherbrooke, Asbestos, Lac Mégantic et Victoriaville;
Trois-Rivières (Québec)
– 199912035 – 199912043 – 199912051
Correction
Dans la décision CRTC 2000-89 du 29 mars 2000, le Conseil aurait dû préciser que les licences des nouvelles entreprises de programmation de radio FM de Sherbrooke et de Trois-Rivières expireront le 31 août 2001, la date d'expiration de la licence de CBF-FM Montréal.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

 

Date de modification :