ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-271

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision CRTC 2000-271

Ottawa, le 17 juillet 2000

Entreprises de programmation de radio et réseaux autochtones
– L’ensemble du Canada

Renouvellements d’un an

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio autochtones et des réseaux radiophoniques autochtones qui figurent à l’annexe de la présente décision, du 1er septembre 2000 au 31 août 2001, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2.

Le Conseil accorde ces renouvellements administratifs parce qu'il entend étudier le renouvellement de ces licences à la suite de l’appel d’observations relativement à certain aspects de la radiodiffusion autochtone qu’il a publié dans l’avis public CRTC 2000-105 du 17 juillet 2000. Dans cet avis, le Conseil a également rendu publiques les demandes de renouvellement de ces licences et a invité les parties intéressées à soumettre leurs commentaires.

3.

Ces renouvellements ne règlent en aucune façon les demandes, ni les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur les demandes dans des décisions subséquentes, après s’être penché sur les questions de politique qui auront fait l’objet d’observations.
Secrétaire général

La présente décision devra être annexée aux licences. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca

Annexe à la décision CRTC 2000-271

 

Call sign/
Indicatif d'appel

 

Location/
Endroit

Nova Scotia / Nouvelle-Écosse

CICU-FM Eskasoni Indian Reserve/
Réserve indienne d'Eskasoni

New Brunswick / Nouveau-Brunswick

CFTI-FM Big Cove

Quebec / Québec

CKRK-FM Kahnawake
CIHW-FM Wendake (Village-des-Hurons)
CKAU-FM et son émetteur/
and its transmitter
Maliotenam
CHUK-FM Mashteuiatsh (Pointe-Bleue)
CHRG-FM Maria (Réserve)
CHRQ-FM Restigouche
Network/Réseau Mistassini (Baie-du-Poste)
CKWE-FM Maniwaki (Réserve de la Rivière Désert / River Desert Reserve)
CHUT-FM Lac-Simon (Louvicourt)
CHME-FM et ses émetteurs/
and its transmitters
Les Escoumins
CIMB-FM Betsiamites
Network/Réseau Wendake
CKAG-FM Pikogan

Ontario

CKRZ-FM Ohsweken

Manitoba

CINC-FM and its transmitters/
et ses émetteurs

Thompson

Saskatchewan

CJLR-FM and its transmitters/
et ses émetteurs

La Ronge

Alberta

Network/Réseau Edmonton

British Columbia / Colombie-Britannique

CFNR-FM and its transmitters/
et ses émetteurs
Terrace
CILZ-FM Greenville

Northwest Territories / Territoires du Nord-Ouest

CKLB-FM Yellowknife

Yukon Territory / Territoire du Yukon

CHON-FM and its transmitters/
et ses émetteurs
Whitehorse
Date de modification :