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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-289

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Décision CRTC 2000-289
Ottawa, le 3 août 2000
Fabrique de la Paroisse du Sacré-Cœur du diocèse d'Ottawa
 Ottawa (Ontario) – 199913257
Demande traitée par
l’avis public CRTC 2000-76
du 1er juin 2000
Renouvellement de la licence de VF8013

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de VF8013 Ottawa, du 1er septembre 2000 au 31 août 2007, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.

2.

La titulaire diffuse un minimum de 30 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion. L'entreprise transmet en direct des messes, des mariages, des funérailles, des baptêmes, et d'autres célébrations religieuses du même genre.

3.

Le Conseil souligne que la titulaire ne doit pas retransmettre la programmation d'une autre entreprise de programmation et que les émissions qu'elle diffuse doivent satisfaire adéquatement les besoins de la collectivité qu'elle dessert.

4.

La licence est assujettie à la condition que :
  • la programmation soit composée exclusivement de cérémonies du culte, à l'exception d'une émission ou de segments produits par la titulaire dans le but d'atteindre l'équilibre dans le traitement des questions d'intérêt public et qu'elle respecte les lignes directrices (i) à (iv) énoncées dans la section III.B.2a) de l'avis public CRTC 1993-78;
  • la titulaire respecte les lignes directrices en matière d'éthique pour les émissions religieuses énoncées au point IV de l'avis public CRTC 1993-78, concernant la tolérance, l'intégrité et la responsabilité sociale ainsi que la sollicitation de fonds;
  • la titulaire ne diffuse pas de messages publicitaires.

5.

Le Conseil observe que le ministère de l'Industrie a indiqué que le canal proposé est à court-espacement avec celui proposé à Hull par la Fabrique de la Paroisse Saint-Joseph de Hull et approuvé dans la décision CRTC 97-44. Par conséquent, ces deux entreprises partageront le même canal pour des services semblables. Le Conseil note que le ministère de l'Industrie a informé la Fabrique de la Paroisse du Sacré-Coeur du diocèse d'Ottawa que s'il y avait des problèmes de brouillage, elle devrait prendre des mesures correctives pour régler la situation qui pourraient inclure notamment l'utilisation du canal selon des horaires spécifiques aux deux paroisses.
Document connexe du CRTC
  • Avis public 1993-78 – Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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