ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-307
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision CRTC 2000-307 | |
Ottawa, le 10 août 2000 | |
Société Radio-Canada Parc national Waterton Lakes et Parc Waterton (Alberta) – 199918116 – 199918124 |
|
Demandes traitées par l’avis public CRTC 2000-76 du 1er juin 2000 |
|
Renouvellement des licences de CBPJ-FM et CBPI-FM | |
1. |
Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CBPJ-FM Parc national Waterton Lakes et CBPI-FM Parc Waterton, du 1er septembre 2000 au 31 août 2007, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées. |
2. |
Chaque licence est assujettie à la condition que la station ne diffuse que des émissions composées de renseignements portant sur l'histoire naturelle et culturelle des parcs ainsi que sur la circulation, à l'intention des visiteurs du Parc national Waterton Lakes et du Parc Waterton. |
Secrétaire général |
|
La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :