ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-376
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Décision CRTC 2000-376 | |
Ottawa, le 31 août 2000 | |
L’ouest du Canada et les Territoires |
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Renouvellements administratifs de six mois |
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1. |
Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énumérées à l’annexe de la présente décision, du 1er septembre 2000 au 28 février 2001, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles. |
2. |
Ces titulaires n’ont pas encore soumis leur demande de renouvellement de licence. Si le Conseil ne reçoit pas ces demandes d'ici le 30 novembre 2000, il pourrait ne pas être disposé à accorder un autre renouvellement. |
3. |
La décision publiée aujourd’hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Si des demandes de renouvellement étaient soumises, le Conseil les rendra publiques et les personnes intéressées pourront alors soumettre leurs commentaires. |
Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Annexe à la décision CRTC 2000-376
Manitoba |
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Endroit |
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Sherridon
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Saskatchewan |
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Meadow Lake
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Alberta |
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Conklin | |||
Peavine
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Colombie-Britannique |
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Becher Bay | |||
Anahim Lake | |||
Cherryville | |||
Fairmont Hot Springs | |||
Columbia Lake | |||
Upper Liard | |||
Lilliooet
Lytton |
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Miocene | |||
Bald Mountain
Cardiff Mountain Nemaiah Valley |
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Salmo | |||
Salmon Arm | |||
Blind Bay
Celista Chase Eagle Bay Magna Bay |
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Barriere
Barriere/Little Fort McClure |
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Kildonan | |||
Ymir
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Territoires du Nord-Ouest |
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Fort Liard | |||
Sachs Harbour | |||
Wha Ti (Lac La Martre)
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Territoire du Yukon |
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Burwash Landing | |||
Carcross and Tagish | |||
Dawson City | |||
Destruction Bay/Burwash Landing | |||
Old Crow | |||
Pelly Crossing | |||
Ross River | |||
Silver City | |||
Ferry Hill
Stewart Crossing |
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Tagish | |||
Beaver Creek
Horse Camp Hill White River
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Nunavut |
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Kangirtuqaapik (Clyde River) | |||
Iqaluit |
- Date de modification :