ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-431
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Décision CRTC 2000-431 |
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Ottawa, le 2 novembre 2000 |
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The Valemount Entertainment Society |
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Demande traitée par l'avis public CRTC 2000-112 du août 2000 |
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Renouvellement de licence |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHVC-TV Valemount, du 1er mars 2001 au 31 août 2007, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée. |
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2. |
La titulaire est relevée, par condition de licence, des exigences de l'article 4 du Règlement de1987 sur la télédiffusion en ce qui concerne les émissions canadiennes; de l'article 10 en vertu duquel elle doit conserver des registres d'émissions ou des enregistrements; et de l'article 11 concernant le matériel publicitaire. |
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3. |
La licence est assujettie à la condition que la titulaire respecte les lignes directrices relatives à la violence à la télévision exposées dans le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision publié par l'Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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