ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-422

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Décision CRTC 2000-422

 

Ottawa, le 30 octobre 2000

 

Likely Community School Association
Likely et Moorehead (Colombie-Britannique)
- 200012907 - 200012914

 

Audience publique du 18 septembre 2000
Région de la capitale nationale

 

Acquisition d'actif

1.

Le Conseil approuve les demandes visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif des entreprises de distribution de radiocommunication qui desservent Likely et Moorehead, propriété de Likely Communications Society, et à obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises.

2.

À la rétrocession des licences actuelles, le Conseil attribuera des licences à Likely Community School Association, expirant le 31 août 2007. Les licences seront assujetties aux conditions stipulées dans les licences qui seront attribuées.

3.

La titulaire est autorisée à distribuer, sous forme non-codée, le service de programmation de l'Open Learning Agency (Knowledge Network) au canal 7 à Moorehead et canal 12 à Likely, avec une puissance d'émission de 10 watts chacun.

4.

Le Conseil fait état des interventions qu'il a reçues à l'appui de cette demande.

 

Secrétaire général

 

La présente décision devra être annexée aux licences. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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