ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-67
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Décision CRTC 2000-67 |
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| Ottawa, le 25 février 2000 | |
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Société Radio-Canada Gaspé (Québec) – 199908159 |
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Demande traitée par l’avis public 2000-9 du 19 janvier 2000 |
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| Addition d’un émetteur FM afin d’offrir la programmation de la Chaîne culturelle | |
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Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBFX-FM Montréal (la station source), en autorisant la titulaire à exploiter un émetteur stéréo FM à Gaspé, à la fréquence 90,1 MHz (canal 211B), d'une puissance apparente rayonnée de 2 160 watts, afin d’offrir les émissions de la Chaîne culturelle. |
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La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où la construction de l’émetteur sera terminée et qu'il pourra être mis en exploitation. Lorsque la titulaire en aura terminé la construction et sera prête à le mettre en exploitation, elle devra aviser le Conseil par écrit. Si la construction n'est pas terminée d'ici douze mois, le Conseil pourra proroger ce délai si la titulaire lui en fait la demande par écrit avant l'expiration du délai de douze mois ou de toute prorogation accordée. |
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Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition. Le ministère n’attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
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Conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification susmentionnée ne sera valable qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura certifié au Conseil que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion a été ou sera attribué. |
| Secrétaire général | |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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