ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-40
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Décision CRTC 2000-40 |
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| Ottawa, le 11 février 2000 | |
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Vision TV : Canada’s Faith Nework/Réseau Religieux Canada L’ensemble du Canada – 199903290 |
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Demande traitée par l'avis public CRTC 1999-125 du 3 août 1999 |
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| Sommaire | |
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Le Conseil refuse la demande de Vision TV : Canada’s Faith Network/Réseau Religieux Canada (Vision) d’introduire un maximum de 20 heures par semaine de segments de programmation locale. Ces segments, produits localement dans diverses collectivités, auraient été diffusés seulement dans les collectivités où ils auraient été produits. Vision a aussi proposé d’insérer un maximum de 12 minutes de publicité locale durant ces émissions locales. |
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Le Conseil n'a pu évaluer pleinement l’impact de l'approbation de cette demande parce que Vision n’a pas identifié les collectivités où elle prévoyait introduire des émissions locales. L’approbation de la demande, telle que déposée, aurait permis à Vision de diffuser des émissions locales dans n’importe quelle collectivité au Canada, y compris celles qui disposent déjà de services locaux de radiodiffusion d’émissions religieuses. Le Conseil craint que la proposition de Vision n’ait eu un effet négatif sur les services existants. De plus, son approbation aurait pu réduire les chances qu’un radiodiffuseur local d’émissions religieuses perce dans les marchés ou l'on n’offre actuellement pas de services locaux de radiodiffusion d’émissions religieuses. |
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Vision détient la licence de l’entreprise nationale de diffusion d’émissions spécialisées de langue anglaise qui fournit des émissions religieuses interconfessionnelles à des entreprises de distribution partout au Canada. Elle est actuellement autorisée à distribuer un maximum de 12 minutes de publicité nationale par heure d’horloge. |
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La demande |
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Vision a demandé l’autorisation d’introduire un maximum de 20 heures par semaine de segments de programmation locale dans diverses collectivités du Canada. Selon Vision, les segments de programmation seraient produits localement et ne seraient diffusés que dans les collectivités où ils ont été produits. Les câblodistributeurs locaux introduiraient cette programmation sur une base volontaire. Ces segments seraient en conformité avec les mêmes lignes directrices sur l’équilibre que celles qui régissent la programmation nationale de Vision. |
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Pour couvrir les coûts de sa programmation, Vision demandait aussi d'être autorisée à insérer un maximum de 12 minutes de publicité locale durant les émissions locales. |
| Interventions | |
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Aboriginal Peoples Television Network, Battlefords Community Cablevision, l’Association canadienne de production de film et de télévision, Friends of Canadian Broadcasting et West Coast Media Society ont déposé des interventions à l’appui de la présente demande. Elles ont notamment soutenu que l’approbation de la demande ouvrirait des débouchés à de petits groupes religieux locaux ainsi qu’aux producteurs indépendants et aux artisans de la télévision. |
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Craig Broadcast Systems Inc. (Craig), l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), Miracle Channel Association (Miracle Channel) et Trinity Television Inc. (Trinity) sont intervenues contre la demande. Craig et l’ACR ont soutenu que Vision ne fournissait pas assez d’information pour permettre d’évaluer l’impact de la proposition sur les stations conventionnelles de radio et de télévision locales. Craig, l’ACR et Trinity ont soutenu que l’approbation créerait un précédent pour d’autres services nationaux d’émissions spécialisées qui ne peuvent généralement diffuser que de la publicité nationale. Le Miracle Channel et Trinity ont fait valoir que l’approbation de la demande de Vision nuirait aux radiodiffuseurs d’émissions religieuses existants à Lethbridge et à Toronto et gênerait l’émergence de futurs titulaires cherchant à obtenir une licence de diffusion d’émissions religieuses dans d’autres marchés canadiens. Trinity a soutenu que la proposition limiterait la diversité et la concurrence au sein du système de radiodiffusion en élargissant le monopole de Vision sur la distribution d’émissions canadiennes à caractère religieux. |
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Sans toutefois s’opposer à la demande, l’Association canadienne de télévision par câble (ACTC) a souhaité s’assurer que l’insertion d’émissions locales serait volontaire pour les câblodistributeurs et que Vision serait responsable de tous les frais. L’ACTC a aussi soutenu que les câblodistributeurs participants devraient avoir l’option de distribuer le signal national non modifié de Vision en plus des segments de programmation locale. |
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En réplique, Vision a fait valoir que sa proposition a pour but d’offrir aux groupes confessionnels et communautaires locaux l’occasion [ traduction] « de communiquer avec leurs propres collectivités au moyen de la télévision ». Vision a ajouté qu’elle ne profitera pas financièrement de cette initiative. La titulaire était aussi d’accord avec toutes les suggestions de l’ACTC. |
| La décision du Conseil | |
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Le Conseil ne peut évaluer pleinement l’impact de la demande de Vision parce que la titulaire n’a pas indiqué dans quelles collectivités elle prévoit introduire sa programmation locale. S'il approuvait la demande tell que déposée, Vision pourrait alors diffuser des émissions religieuses locales dans n’importe quelle collectivité du Canada, y compris celles où on retrouve déjà des services locaux de radiodiffusion d’émissions religieuses. Le Conseil craint que le fait de permettre à Vision d’offrir des émissions locales dans ces collectivités ait un impact négatif sur les services existants. De plus, l’approbation pourrait nuire à l’émergence d’un radiodiffuseur local d’émissions religieuses dans les marchés où il n’existe actuellement pas de service de radiodiffusion d’émissions religieuses. Par conséquent, le Conseil refuse la demande de Vision. Le Conseil serait disposé à étudier des demandes individuelles de la part de Vision visant à offrir des émissions locales dans des collectivités spécifiques, un marché à la fois. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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