ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-306
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| Décision CRTC 2000-306 | |
| Ottawa, le 10 août 2000 | |
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Société Radio-Canada Parc national de la péninsule Bruce (Ontario) – 199916714 |
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Demande traitée par l’avis public CRTC 2000-76 du 1er juin 2000 |
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Renouvellement de la licence de CBPS-FM |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CBPS-FM Parc national de la péninsule Bruce, du 1er septembre 2000 au 31 août 2007, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée. |
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2. |
La licence est assujettie à la condition que la station ne serve qu'à la diffusion des renseignements météorologiques et environnementaux provenant de Radiométéo Canada. |
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Secrétaire général |
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| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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