ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-306

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Décision CRTC 2000-306
Ottawa, le 10 août 2000
Société Radio-Canada
Parc national de la péninsule Bruce (Ontario) – 199916714
Demande traitée par
l’avis public CRTC 2000-76
du 1er juin 2000

Renouvellement de la licence de CBPS-FM

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CBPS-FM Parc national de la péninsule Bruce, du 1er septembre 2000 au 31 août 2007, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.

2.

La licence est assujettie à la condition que la station ne serve qu'à la diffusion des renseignements météorologiques et environnementaux provenant de Radiométéo Canada.

Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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