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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-78

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Décision CRTC 2000-78

Ottawa, le 20 mars 2000
Cable VDN Inc.
 Montréal (Québec) - 199912069
Demande traitée par
l’avis public CRTC 1999-189
du 24 novembre 1999
Ajout de CITY-TV

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Cable VDN Inc. (VDN) visant à obtenir l'autorisation de distribuer CITY-TV Toronto à un volet facultatif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Montréal.

2.

À l’appui de sa demande, VDN a déclaré que CITY-TV est déjà distribuée à Montréal par les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) Star Choice Television Network Inc. et ExpressVu Inc.

3.

Le Conseil estime que la distribution de CITY-TV est conforme aux lignes directrices concernant la distribution par câble de signaux de télévision canadiens éloignés, telles qu'énoncées dans l’avis public CRTC 1993-74.

4.

La titulaire peut recevoir les signaux autorisés en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil observe que la titulaire compte recevoir le signal susmentionné par satellite.
Interventions

5.

Global Television Network (Global), titulaire de la licence de CKMI-TV Québec, qui a émetteur à Montréal, et CF Television Inc. (CF), titulaire de la licence de CFCF-TV Montréal, se sont opposées à la proposition. Selon elles, le fait que des services par SRD distribuent CITY-TV à Montréal ne constitue pas un motif valable pour approuver la demande. Les intervenants ont ajouté que l’inclusion de CITY-TV dans le service de VDN n’augmenterait pas la diversité des services de programmation de télévision offerts à Montréal. À leur avis, les auditoires n’en seraient que plus fragmentés. CF a prétendu que sa capacité de contribuer financièrement au système canadien de radiodiffusion serait altérée si l’auditoire était fragmenté davantage.

6.

Global a fait valoir que la programmation de CITY-TV n’intéresserait pas les résidents de Montréal. Elle a souligné également que l’objet de la politique du Conseil sur la câblodistribution de signaux de télévision canadiens éloignés est d’étendre les services aux localités mal desservies et de fournir une gamme de choix télévisuels aux localités du Canada qui reçoivent un nombre restreint de services canadiens.

7.

CTV Inc. a appuyé la demande à la condition que la distribution de CITY-TV n’ait pas pour résultat de faire placer la station de l’intervenant, CJOH-TV, sur un canal plus élevé.

8.

VDN a répondu que sa demande est conforme à la politique du Conseil sur la câblodistribution de signaux de télévision canadiens éloignés. Puisque CITY-TV sera distribuée à un volet facultatif, moins de 3 000 abonnés, ou moins de 1 % du marché montréalais des foyers avec téléviseur, capteront le signal de la station. VDN a ajouté que la vocation très « à la page » et urbaine de CITY-TV plaira aux auditoires de Montréal. La requérante a affirmé également que les nombreux rapports personnels et d'affaires qui existent entre Montréal et Toronto rendent la station intéressante pour les téléspectateurs montréalais.

9.

De plus, VDN a confirmé qu’elle ne procéderait pas à un réalignement de ses canaux si elle reçoit l’autorisation de distribuer CITY-TV. CJOH-TV demeurera au canal 40.

10.

Le Conseil est satisfait de la réponse de VDN et il estime que l'approbation de la demande devrait avoir peu d'incidence sur le marché de Montréal.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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