ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-389
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| Décision CRTC 2000-389 | |
| Ottawa, le 15 septembre 2000 | |
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Corus Premium Corporation New Westminster (Colombie-Britannique) – 200011510 |
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Demande traitée par l’avis public CRTC 2000-95 du 7 juillet 2000 |
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Nouveau service EMCS en langue tamoule |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Corus Premium Corporation, visant à modifier la licence de CFMI-FM New Westminster, de manière à ajouter une condition de licence permettant à la titulaire d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS), afin de diffuser un service radiophonique en langue tamoule. Le service utilisera l’onde sous-porteuse 67 kHz et la programmation sera offerte par Radio Toronto International Ltd. |
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2. |
La programmation diffusée par un EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement radio conventionnel et requiert plutôt l'utilisation d'un récepteur spécial. |
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3. |
La politique du Conseil concernant les services utilisant le canal EMCS de stations FM est exposée dans l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989 intitulé Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (FM). Le Conseil s'attend que la titulaire respecte les lignes directrices contenues à l'annexe A de cet avis. |
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4. |
Tel que stipulé dans la politique susmentionnée, le Conseil serait préoccupé si pareil service devait nuire aux radiodiffuseurs ethniques conventionnels en place. Le Conseil n'a reçu aucune intervention en opposition à cette demande d'un tel radiodiffuseur. Le Conseil est convaincu que la présente approbation ne nuira pas indûment aux stations radiophoniques conventionelles locales à caractère ethnique en place. |
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Secrétaire général |
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| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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