ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-759
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Décision CRTC 2000-759
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Ottawa, le 20 décembre 2000 |
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Global Television Network Inc. pour OnTV Limited |
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Demande traitée par l'avis public CRTC 2000-149 du 1er novembre 2000 |
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Modification de la licence de CHCH-TV |
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1. |
Le Conseil approuve la demande visant à modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CHCH-TV Hamilton et ses émetteurs. |
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2. |
La titulaire a demandé qu'un niveau minimum de 36 heures 30 minutes soit établi relativement à la programmation locale qu'elle doit diffuser, dont 29 heures 30 minutes seraient des émissions de nouvelles. Tel que le Conseil l'avait enjoint dans la décision CRTC 2000-221, elle a également demandé une nouvelle condition de licence qui garantirait que les 8 heures d'émissions prioritaires canadiennes qu'elle doit diffuser chaque semaine pendant les heures de grande écoute soient séparées et distinctes des 8 heures devant être diffusées par CIII-TV. |
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3. |
La nouvelle condition, y compris les modifications susmentionnées, se lit comme suit : |
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a) À compter du 1er janvier 2001, la titulaire doit diffuser, à tout le moins, une moyenne de 36 heures 30 minutes d'émissions locales par semaine, dont 29 heures 30 minutes seront des émissions de nouvelles. |
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b) À compter du 1er septembre 2001, et conformément à la décision CRTC 2000-228, la titulaire devra diffuser, à chaque année de radiodiffusion, en moyenne, au moins huit heures par semaine d'émissions canadiennes prioritaires entre 19 h et 23 h, lesquelles seront entièrement séparées et distinctes des huit heures d'émissions prioritaires devant être diffusées sur CIII-TV. |
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Aux fins de la présente condition, les types d'émissions suivants sont des émissions prioritaires : émissions dramatiques canadiennes (catégorie 7); émissions canadiennes de musique et danse (catégorie 8a) et de variétés (catégorie 9); documentaires canadiens de longue durée (catégorie 2b); émissions régionales canadiennes de toutes les catégories autres que Nouvelles et informations (catégories 1, 2 et 3) et Sports (catégorie 6); magazines de divertissement canadiens. |
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c) Aux fins de satisfaire à la condition de licence susmentionnée, la titulaire peut réclamer le crédit de temps pour les dramatiques, établi dans l'avis public CRTC 1999-205, compte tenu des modifications successives. |
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À compter du 1er septembre 2000, la titulaire ne pourra plus réclamer le crédit de temps pour les dramatiques établi à l'annexe de l'avis public CRTC 1984-94 et aux annexes I et II de l'avis public CRTC 2000-42. |
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Document connexe au CRTC
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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