ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-448

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Décision CRTC 2000-448

 

Ottawa, le 22 novembre 2000

 

3429873 Canada Inc.
L'ensemble du Canada - 200019928 

 

Demande traitée par l'avis public 
CRTC 2000-146 du 24 octobre 2000

 

Modification de la licence de TreeHouse TV

1.

Le Conseil approuve la demande de modification de licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision TreeHouse TV visant à modifier la condition de licence no 2 interdisant la diffusion d'émissions offertes par le service spécialisé YTV comme suit :

 

2.a) Sous réserve du paragraphe b, au cours d'un mois donné, aucune émission diffusée par la titulaire ne doit être diffusée par le service spécialisé YTV.

 

2.b) La titulaire peut diffuser, en décembre 2000, un maximum de 10 heures de programmation provenant des catégories 5a, 7 et 11, ayant pour thème Noël ou la Hannoucah, et diffusée sur les ondes de YTV.

2.

La requérante a indiqué que ceci lui permettra d'augmenter, en décembre, la disponibilité d'émissions spéciales du temps des Fêtes à l'intention des enfants d'âge pré-scolaire.

 

Secrétaire général

 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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