ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-448
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Décision CRTC 2000-448 |
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Ottawa, le 22 novembre 2000 |
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3429873 Canada Inc. |
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Demande traitée par l'avis public |
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Modification de la licence de TreeHouse TV |
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1. |
Le Conseil approuve la demande de modification de licence de radiodiffusion du service spécialisé de télévision TreeHouse TV visant à modifier la condition de licence no 2 interdisant la diffusion d'émissions offertes par le service spécialisé YTV comme suit : |
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2.b) La titulaire peut diffuser, en décembre 2000, un maximum de 10 heures de programmation provenant des catégories 5a, 7 et 11, ayant pour thème Noël ou la Hannoucah, et diffusée sur les ondes de YTV. |
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2. |
La requérante a indiqué que ceci lui permettra d'augmenter, en décembre, la disponibilité d'émissions spéciales du temps des Fêtes à l'intention des enfants d'âge pré-scolaire. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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