ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-9
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Décision CRTC 2000-9 |
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| Ottawa, le 13 janvier 2000 | |
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CHUM Limitée L'ensemble du Canada - 199903232 |
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| Demande traitée par l'avis public CRTC 1999-113 du 12 juillet 1999 | |
| Canaux de reprise d'émissions de MuchMusic - refusés | |
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1. |
Dans l'avis public CRTC 1999-113, le Conseil a annoncé avoir reçu une demande de CHUM Limitée (CHUM) en vue de modifier la licence de radiodiffusion pour le service national de programmation de télévision spécialisée MuchMusic afin d'établir jusqu'à cinq canaux de reprise d'émissions. |
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2. |
Dans sa demande, CHUM a fait valoir que les canaux de reprise d'émissions proposés seraient disponibles en mode analogique ou numérique, mais que les distributeurs ne seraient pas obligés de les distribuer, conformément aux règles établies dans l'article 18 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement). |
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3. |
Dans l'avis public CRTC 2000-6 publié aujourd'hui, le Conseil établit un cadre d'attribution de licences pour les nouveaux services canadiens de télévision spécialisée et payante numérique. Aux termes de ce nouveau cadre, les canaux de reprise d'émissions, tel qu'indiqué dans l'avis public CRTC 1993-74, ne seront plus approuvés par condition de licence. Ceux qui désirent proposer des services qui créeront de nouvelles possibilités de diffusion qui reposent sur les émissions actuelles, devraient demander une licence des catégories 1 ou 2 suivant ce cadre d'attribution de licences. Par conséquent, le Conseil refuse cette demande de modification de licence pour le service de télévision spécialisée de MuchMusic. |
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4. |
Une intervention défavorable à cette demande a été déposée par WIC Premium Television. Le Conseil l'a examinée, ainsi que la réplique de la titulaire à l'intervention. Le Conseil fait aussi état de l'intervention reçue à l'appui de la présente demande. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2000-01-13
- Date de modification :