ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-354
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
|
Décision CRTC 2000-354 |
|
|
Ottawa, le 24 août 2000 |
|
|
The Bridge River Community Recreational Society Shalalth, South Shalalth et Seton Portage (Colombie-Britannique) – 199913984 |
|
|
Demande traitée par l’avis public CRTC 2000-61 du 10 mai 2000 |
|
|
Renouvellement de licence |
|
|
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert les collectivités susmentionnées, du 1er septembre 2000 au 31 août 2007, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée. |
|
Le Conseil approuve la demande de modification de la licence afin d’ajouter la distribution, sous forme non codée, de The Sports Network (TSN). La titulaire est autorisée à utiliser le canal 11, avec une puissance d’émission de 10 watts, tel que certifié par le ministère de l'Industrie. |
|
Secrétaire général |
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :