ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-428

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Décision CRTC 2000-428

 

Ottawa, le 2 novembre 2000

 

C.J.S.D. Incorporated
Thunder Bay (Ontario) - 200011594

 

 

Demande traitée par l'avis public CRTC 2000-112 du 4 août 2000

 

Modification de la licence de la station de radio CJSD-FM

1.

Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CJSD-FM Thunder Bay, en ajoutant la condition de licence suivante:

  Le Conseil, par condition de licence, autorise la titulaire a exploiter sa station en vertu d'une convention de gestion locale pour une période ne dépassant pas le 31 août 2004, soit la date d'expiration de la licence.

2.

Le Conseil a tenu compte des interventions qu'il a reçues à l'appui de cette demande.

 

Documents connexes du CRTC

 
  • Décision 2000-293-1 - Date d'expiration de la licence de CJSD-FM
 
  • Avis public 1999-176  - Conventions de gestion locale
 

Secrétaire général

 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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