ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-202
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Décision CRTC 2000-202 |
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| Ottawa, le 13 juin 2000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ontario | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renouvellements d'un an |
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1. |
Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités figurant à l'annexe de la présente décision, du 1er septembre 2000 au 31 août 2001, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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2. |
Le Conseil accorde un renouvellement administratif parce qu'il ne pourra pas se prononcer sur les demandes de renouvellement de licence avant que les licences n'expirent. Ce renouvellement ne règle en aucune façon les demandes, ni les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Les demandes feront l'objet d'un avis subséquent et les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Secrétaire général | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Annexe à la décision CRTC 2000-202 |
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Mise à jour : 2000-06-13
- Date de modification :