ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-99
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Décision CRTC 2000-99 |
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| Ottawa, le 12 avril 2000 | |
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The Thompson Valley Television Society Clearwater; et Vavenby (Colombie-Britannique) - 199811394 - 199811402 |
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| Audience publique du 21 février 2000 à Vancouver | |
Acquisition d'actif |
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1. |
Le Conseil approuve les demandes visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Clearwater, propriété de la Chambre de Commerce de Clearwater et du district ainsi que l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Vavenby, propriété de Vavenby Community Club and Recreation Commission et à obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises. |
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2. |
À la rétrocession des licences actuelles, le Conseil attribuera des licences à The Thompson Valley Television Society, expirant le 31 août 2006 visant à exploiter les entreprises de radiodiffusion mentionnées ci-dessous. Les licences seront assujetties aux conditions stipulées dans les licences qui seront attribuées. |
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3. |
La titulaire est autorisée à distribuer, sous forme non-codée, sur chacune des entreprises, les services de programmation de CFJC-TV et CHKM-TV Kamloops ainsi que l'Open Learning Agency (Knowledge Network). |
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4. |
La titulaire est autorisée à distribuer les services aux canaux 2 et 10, avec une puissance d'émission de 20 watts et au canal 8 avec une puissance d'émission de 10 watts à Clearwater; et aux canaux 6, 7 et 12, avec une puissance d'émission de 10 watts chacun à Vavenby. |
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5. |
Le ministère de l'Industrie a avisé que les canaux 2 et 10 à Clearwater auront une puissance de 20 watts plutôt que 25 watts comme il était mentionné dans l'avis public CRTC 1999-13 du 16 décembre 1999. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2000-04-12
- Date de modification :