ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-413
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Décision CRTC 2000-413 |
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Ottawa, le 23 octobre 2000 |
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Ocean Falls Television Society |
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Révocation |
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1. |
Ocean Fall Television Society a demandé la révocation de la licence de classe 3 qu'elle détient relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Ocean Falls. |
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2. |
Compte tenu de la demande de la titulaire et conformément à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente la licence attribuée à Ocean Falls Television Society à l'égard de l'entreprise susmentionnée. |
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Secrétaire général |
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La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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