ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-242
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| Décision CRTC 2000-242 | |
| Ottawa, le 6 juillet 2000 | |
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CTV Television Inc. Prince Albert, Regina, Saskatoon et Yorkton (Saskatchewan); Calgary (Alberta); et Kitchener (Ontario) |
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Référence: Avis public CRTC 1999-206 du 23 décembre 1999 |
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Modification des licences de CIPA-TV Prince Albert, CKBI-TV Prince Albert, CKCK-TV Regina, CFQC-TV Saskatoon, CKOS-TV Yorkton et CICC-TV Yorkton, CFCN-TV Calgary et CKCO-TV Kitchener |
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Le Conseil approuve les demandes de modification des licences des entreprises de programmation de télévision susmentionnées visant à supprimer la condition relative aux dépenses au titre des émissions canadiennes énoncée dans la décision CRTC 96-251 et à ajouter les conditions de licence suivantes : |
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a) À compter du 1er septembre 2000, la titulaire devra diffuser, à chaque année de radiodiffusion, en moyenne, au moins 8 heures par semaine d'émissions canadiennes prioritaires entre 19 h et 23 h. |
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Aux fins de la présente condition, les types d'émissions suivants sont des émissions prioritaires : émissions dramatiques canadiennes (catégorie 7); émissions canadiennes de musique et danse (catégorie 8a) et de variétés (catégorie 9); documentaires canadiens de longue durée (catégorie 2b); émissions régionales canadiennes de toutes les catégories autres que Nouvelles et informations (catégories 1, 2 et 3) et Sports (catégorie 6); magazines de divertissement canadiens. |
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b) Aux fins de satisfaire à la condition de licence susmentionnée, la titulaire peut réclamer le crédit de temps pour les dramatiques, établi dans l’avis public CRTC 1999-205, compte tenu des modifications successives. |
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À compter du 1er septembre 2000, la titulaire ne pourra plus réclamer le crédit de temps pour les dramatiques établi à l’annexe de l’avis public CRTC 1984-94 et aux annexes I et II de l’avis public CRTC 2000-42. |
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Le Conseil rappelle à la titulaire qu’elle devra respecter les engagements relatifs aux avantages pris dans le cadre de la transaction approuvée dans la décision CRTC 96-251. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée aux licences. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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