ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-242

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Décision CRTC 2000-242
Ottawa, le 6 juillet 2000
CTV Television Inc.
Prince Albert, Regina, Saskatoon et Yorkton (Saskatchewan); Calgary (Alberta); et Kitchener (Ontario)
Référence:
Avis public CRTC 1999-206
du 23 décembre 1999
Modification des licences de CIPA-TV Prince Albert, CKBI-TV Prince Albert, CKCK-TV Regina, CFQC-TV Saskatoon, CKOS-TV Yorkton et CICC-TV Yorkton, CFCN-TV Calgary et CKCO-TV Kitchener

1.

Le Conseil approuve les demandes de modification des licences des entreprises de programmation de télévision susmentionnées visant à supprimer la condition relative aux dépenses au titre des émissions canadiennes énoncée dans la décision CRTC 96-251 et à ajouter les conditions de licence suivantes :
a) À compter du 1er septembre 2000, la titulaire devra diffuser, à chaque année de radiodiffusion, en moyenne, au moins 8 heures par semaine d'émissions canadiennes prioritaires entre 19 h et 23 h.
Aux fins de la présente condition, les types d'émissions suivants sont des émissions prioritaires : émissions dramatiques canadiennes (catégorie 7); émissions canadiennes de musique et danse (catégorie 8a) et de variétés (catégorie 9); documentaires canadiens de longue durée (catégorie 2b); émissions régionales canadiennes de toutes les catégories autres que Nouvelles et informations (catégories 1, 2 et 3) et Sports (catégorie 6); magazines de divertissement canadiens.
b) Aux fins de satisfaire à la condition de licence susmentionnée, la titulaire peut réclamer le crédit de temps pour les dramatiques, établi dans l’avis public CRTC 1999-205, compte tenu des modifications successives.
À compter du 1er septembre 2000, la titulaire ne pourra plus réclamer le crédit de temps pour les dramatiques établi à l’annexe de l’avis public CRTC 1984-94 et aux annexes I et II de l’avis public CRTC 2000-42.

2.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu’elle devra respecter les engagements relatifs aux avantages pris dans le cadre de la transaction approuvée dans la décision CRTC 96-251.
Secrétaire général

La présente décision devra être annexée aux licences. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca
Date de modification :