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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-329

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Décision CRTC 2000-329
Ottawa, le 16 août 2000
Dewis Cable Incorporated
 Kennetcook (Nouvelle-Écosse) – 200005240
Audience publique du 27 juin 2000
à Montréal
Acquisition d’actif

1.

Le Conseil approuve la demande visant à obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication (télévision par abonnement) desservant Kennetcook, propriété de Kennetcook Cable Vision Limited et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.

2.

À la rétrocession de la licence actuelle, le Conseil attribuera une licence à Dewis Cable Incorporated, expirant le 31 août 2002, soit la date d’expiration de la licence actuelle. La licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.

3.

Le Conseil approuve la demande visant à supprimer le service de programmation de CHCH-TV (IND) Hamilton et à ajouter, sous forme codée, celui de WTBS Atlanta. La distribution de ce service et des autres services autorisés se fera aux canaux présentement autorisés.

4.

Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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