ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-24-1
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Décision CRTC 2000-24-1 |
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| Ottawa, le 15 février 2000 | |
Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone et autres questions connexes |
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| No de dossier : 8660-C12-05/99 | |
Correction à l'annexe 3 |
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Le Conseil corrige la décision CRTC 2000-24 du 20 janvier 2000. À l'annexe 3, Indicateur 5.1 : Plaintes des abonnés, remplacer les mots « Norme provisoire : Zones urbaines et rurales - 90 % ou plus » par « Norme : Sans objet ». |
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| Secrétaire général | |
| La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2000-02-15
- Date de modification :