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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-318

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Décision CRTC 2000-318
Ottawa, le 15 août 2000
Canadian Broadcasting Corporation
 Bamfield, Bella Bella, Bella Coola, Blue River, Field, Fort Nelson, Gold River, Hagensborg, McBride, Pemberton, Purden Lake/Sinclair Mills, Sayward, Tofino, Ucluelet et Valemount (Colombie-Britannique) – 199917754
Demande traitée par
l’avis public CRTC 2000-61
du 10 mai 2000
Renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication constituée de CBUO-TV Bamfield, CBUIT-1 Bella Bella, CBUIT-3 Bella Coola, CBUJ-TV Blue River, CBUBT-13 Field, CBUGT Fort Nelson, CBUT-12 Gold River, CBUIT-4 Hagensborg, CBUHT-3 McBride, CBUPT Pemberton, CBUHT-1 Purden Lake/Sinclair Mills, CBUT-10 Sayward, CBUT-22 Tofino, CBUT-7 Ucluelet et CBUHT-5 Valemount, du 1er septembre 2000 au 31 août 2007, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.

2.

L'article 22 de la Loi sur la radiodiffusion précise que le Conseil ne peut renouveler une licence que si le ministère de l’Industrie a certifié que la titulaire a obtenu ou obtiendra un certificat de radiodiffusion. Par conséquent, le présent renouvellement est assujetti à l’attribution d’un certificat de radiodiffusion par le ministère de l’Industrie.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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