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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-381

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Décision CRTC 2000-381
Ottawa, le 13 septembre 2000
Société Radio-Canada
 Moncton et Edmundston (Nouveau-Brunswick) – 200005448
Demande traitée par
l’avis public CRTC 2000-95
du 7 juillet 2000
Augmentation de la puissance de CBAF-FM-4

1.

Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CBAF-FM Moncton (la station source), visant à augmenter la puissance apparente rayonnée de son émetteur CBAF-FM-4 Edmundston, de 20 400 watts à 20 935 watts.

2.

La Société a récemment remplacé sa tour de transmission. Ces changements lui permettront d'améliorer la fiabilité de ces installations. La zone de desserte de CBAF-FM-4 demeure inchangée.

3.

Le ministère de l’Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition. Le ministère n’attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu’il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

4.

Conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification susmentionnée ne sera valable qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura certifié au Conseil que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu’un certificat de radiodiffusion a été ou sera attribué.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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