ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-25
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Décision CRTC 2000-25 | |
Ottawa, le 31 janvier 2000 | |
J.L.R. Systems Inc.
Snowden et la municipalité rurale de Torch River (Saskatchewan) |
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Révocation |
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J.L.R. Systems Inc. a demandé la révocation de la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise de distribution de radiocommunication autorisée à desservir Snowden et la municipalité rurale de Torch River. La titulaire a laissé savoir au Conseil qu'elle avait cessé ses activités le 30 septembre 1999. |
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Compte tenu de la demande de la titulaire et conformément à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente la licence attribuée à J.L.R. Systems Inc. à l'égard de l'entreprise susmentionnée. |
Secrétaire général |
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La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :http://www.crtc.gc.ca
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