ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-339
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Décision CRTC 2000-339 |
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Ottawa, le 18 août 2000 |
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Société de télédiffusion du Québec Montréal, (Québec) |
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Renouvellement administratif de neuf mois |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion du réseau de télévision de la Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec) et celle de l'entreprise de programmation de télévision CIVM-TV Montréal et ses émetteurs, du 1er septembre 2000 au 31 mai 2001, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles. |
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2. |
La décision publiée aujourd’hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Le Conseil rendra publiques dès que possible les demandes de renouvellement de licence et les personnes intéressées pourront alors soumettre leurs commentaires. |
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Secrétaire général |
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| La présente décision devra être annexée aux licences. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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