ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-188
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Décision CRTC 2000-188 | |
Ottawa, le 7 juin 2000 | |
S.E.L. Satellite Inc. Englefeld, St. Gregor et Leroy (Saskatchewan) |
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Révocation |
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S.E.L. Satellite Inc. a demandé la révocation de la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Englefeld, St. Gregor et Leroy. |
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Compte tenu de la demande de la titulaire et conformément à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente la licence attribuée à S.E.L. Satellite Inc. à l'égard de l'entreprise susmentionnée. |
Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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