ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-165
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Décision CRTC 2000-165 |
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| Ottawa, le 16 mai 2000 | |
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Les Communications par satellite canadien inc. L’ensemble du Canada Star Choice Television Network Incorporated L’ensemble du Canada |
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Renouvellements administratifs de six mois pour Cancom et Star Choice |
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Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises nationales de distribution par relais satellite susmentionnées, du 1er septembre 2000 au 28 février 2001, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles. |
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Le Conseil accorde un renouvellement administratif parce qu'il ne pourra pas se prononcer sur les demandes de renouvellement de licence avant que les licences n'expirent. Ce renouvellement ne règle en aucune façon les demandes, ni les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Les demandes feront l'objet d'un avis subséquent et les personnes intéressées pourront alors soumettre leurs commentaires. |
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Secrétaire général |
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| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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