ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-280
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Décision CRTC 2000-280 |
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Ottawa, le 31 juillet 2000 |
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Serge Girard Secteur du canton de Inverness (Domaine Goudreault) (Québec) |
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| Révocation | |
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Serge Girard a demandé la révocation de la licence qu'il détient relativement à l'entreprise de distribution par câble qui dessert un secteur du canton de Inverness. |
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Compte tenu de la demande du titulaire et conformément à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente la licence attribuée à Serge Girard à l'égard de l'entreprise susmentionnée. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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