ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-111
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Décision CRTC 2000-111 |
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Ottawa, le 20 avril 2000 |
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Société Radio-Canada Québec (Québec) |
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Renouvellement administratif d'un an pour CBVE-FM |
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Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBVE-FM Québec et ses émetteurs, du 1er septembre 2000 au 31 août 2001, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle. |
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Le Conseil accorde ce renouvellement administratif parce qu'il entend étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui des autres stations de radio de la SRC à Québec et à Montréal. |
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La décision publiée aujourd’hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Lorsque la demande de renouvellement sera soumise, le Conseil la rendra publique et les personnes intéressées pourront alors soumettre leurs commentaires. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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