ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-501
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Référence au processus : Demande de la Partie 1, affichée le 2 mai 2014
Ottawa, le 29 septembre 2014
Société Radio-Canada
Québec et Baie-Saint-Paul (Québec)
Demande 2014-0368-3
CBV-FM Québec - Nouvel émetteur à Baie-Saint-Paul
- Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (la SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CBV-FM Québec afin d’exploiter un émetteur de rediffusion FM à Baie-Saint-Paul (Québec). Cela permettra aux auditeurs de recevoir la programmation d’ICI Radio-Canada Première en provenance de la ville de Québec. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
- Le nouvel émetteur sera exploité à la fréquence 104,9 MHz (canal 285) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 833 watts (PAR maximale 3 597 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -127,1 mètres).
- Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
- L’émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 29 septembre 2016. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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