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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-406

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Référence au processus : 2014-143

Ottawa, le 4 août 2014

La radio communautaire CKNA inc.
Natashquan (Québec)

Demande 2013-1463-2, reçue le 5 novembre 2013

CKNA-FM Natashquan – Renouvellement de licence

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CKNA-FM Natashquan, du 1er septembre 2014 au 31 août 2021.

De plus, le Conseil approuve la demande du titulaire en vue de consacrer au moins 10 % de sa programmation hebdomadaire à de la programmation de créations orales produite localement, au lieu du 15 % exigé en vertu de ses exigences réglementaires.

Demande

  1. La radio communautaire CKNA inc. a déposé une demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CKNA-FM Natashquan (Québec), qui expire le 31 août 2014.
  2. De plus, le titulaire propose de consacrer au moins 10 % de la programmation hebdomadaire de CKNA-FM à de la programmation de créations orales produite localement, au lieu du 15 % exigé en vertu de la condition de licence 6 énoncée dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2012-304.Le titulaire indique ne pas être en mesure de respecter le seuil de 15 % étant donné la démographie du village, le manque de ressources humaines et de bénévoles, et l’économie locale.
  3. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

Analyse du Conseil

  1. Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499, le Conseil a indiqué que la taille du marché revêt une grande importance au moment d’évaluer la capacité d’une station d’attirer des bénévoles et d’offrir une programmation variée. Le Conseil a également noté qu’il sera disposé à étudier des demandes de stations de petits marchés afin d’obtenir une plus grande souplesse à l’égard de la production d’émissions à l’échelle locale.
  2. Selon les données de Statistique Canada, la population de Natashquan était de 250 personnes en 2011 et a diminué de 32 % depuis 2001. Le Conseil note également que la situation financière de la station s’est considérablement détériorée au cours des dernières années. Bien que le titulaire n’ait pas indiqué que la modification proposée est nécessaire à la viabilité financière de la station, le Conseil estime que celle-ci lui pourrait lui permettre de réduire ses coûts liés à la production de programmation locale.
  3. Compte tenu de la très petite taille du marché de Natashquan, le Conseil approuve la demande du titulaire en vue de consacrer au moins 10 % de la programmation hebdomadaire de CKNA-FM à de la programmation de créations orales produite localement, au lieu du 15 % exigé en vertu de ses exigences réglementaires. Le titulaire doit donc se conformer à la condition de licence suivante :

Le titulaire doit, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, consacrer au moins 10 % de sa programmation à de la programmation tirée de la catégorie de teneur 1 (Créations orales), qui comprend les sous-catégories de teneur 11 (Nouvelles) et 12 (Créations orales – autres), telles que définies dans Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-819, 5 novembre 2010, compte tenu des modifications successives. L’ensemble des créations orales doivent être produites localement (c’est-à-dire par le titulaire ou exclusivement pour lui).

  1. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil renouvellela licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de langue française CKNA-FM Natashquan, du 1er septembre 2014 au 31 août 2021. Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2012-304, à l’exception de la condition de licence 6.

Rappel

  1. En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion renouvelée dans la présente décision deviendra nulle et sans effet advenant l’expiration du certificat de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.

Dépôt des renseignements de propriété

  1. Tel qu’énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499, compte tenu des modifications successives, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent chaque année une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour annuelles peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, après les élections annuelles de membres du conseil d’administration ou à n’importe quel autre moment. Tel que noté à l’annexe 3 de cette politique réglementaire, ces renseignements peuvent être transmis par le site web du Conseil.

Équité en matière d’emploi

  1. Le Conseil est d’avis que les stations de radio de campus et de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage le titulaire à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Secrétaire général

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à la licence.

 

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