ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-111
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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 28 octobre 2013
Ottawa, le 10 mars 2014
Bell Canada
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1393-1
Ajout de One Caribbean Television à la Listede services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouterOne Caribbean Television à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».
Introduction
1. Le Conseil a reçu une demande de Bell Canada en vue d’ajouter One Caribbean Television, un service non canadien de langue anglaise, à la Listede services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil a reçu une intervention favorable à la présente demande.
2. Le demandeur décrit One Caribbean Television comme un service d’intérêt général qui diffuse 24 heures par jour exclusivement en anglais une programmation axée sur les nouvelles, les événements, la météo, le divertissement et le mode de vie des Caribéens, qu’ils vivent dans les pays des Caraïbes ou ailleurs. Son public cible est la communauté caribéenne du Canada, ainsi que les touristes canadiens qui ont visité les Caraïbes. La programmation provient des États-Unis et des pays des Caraïbes.
3. L’approche générale du Conseil quant à l’ajout de services non canadiens de langues française et anglaise à la liste est énoncée dans l’avis public 2000-173 et réitérée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100. En vertu de cette approche, le Conseil évalue ces demandes dans le contexte de sa politique générale, laquelle, entre autres choses, écarte l’ajout de nouveaux services non canadiens pouvant être en concurrence, en tout ou en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée.
Analyse et décision du Conseil
4. Lorsque le Conseil évalue le degré de concurrence d’un service, il s’en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer les services canadiens payants ou spécialisés qui pourraient faire concurrence, en tout ou en partie, à un service non canadien proposé.
5. En l’absence d’interventions en opposition, le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d’ajouter One Caribbean Television à la Listede services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.
Secrétaire général
Documents connexes
- Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
- Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d’autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000
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