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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-577

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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 9 juillet 2014

Ottawa, le 7 novembre 2014

Bell Canada
L’ensemble du Canada

Demande 2014-0627-3

Ajout de 1+1 International à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter 1+1 International à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation ».

Introduction

  1. Le Conseil a reçu une demande de Bell Canada, en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter 1+1 International à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil a reçu des interventions appuyant la présente demande.
  2. Bell Canada décrit 1+1 International comme un service d’intérêt général en langues tierces (70 % ukrainien et 30 % russe) qui se veut une version internationale spécialisée de « Studio 1+1 », un canal de télévision d’Ukraine. Il indique que le service diffuse de la programmation axée sur la famille, y compris des émissions de nouvelles, de divertissement, d’information et de sports, et que son auditoire cible consiste de Canadiens qui parlent l’ukrainien. Bell Canada ajoute que le signal transmis aux distributeurs canadiens sera le seul signal de 1+1 International, un signal original, et qu’il ne sera pas modifié pour fins de distribution au Canada.
  3. Dans les avis publics de radiodiffusion 2004-96 et 2008-100, le Conseil déclare qu’en principe, toutes les demandes d’ajout aux listes numériques d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. Dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil indique que les services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau seront assujettis à l’approche à l’égard de l’autorisation de services non canadiens d’intérêt général en langue tierce.

Analyse et décision du Conseil

  1. En l’absence d’intervention en opposition, le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d’ajouter 1+1 International à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation », et peut être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire général

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