ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2014-88
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Ottawa, le 28 février 2014
Mise à jour du plan de mise en œuvre du redressement des indicatifs régionaux 226 et 519 dans le Sud-Ouest de l’Ontario
Numéro de dossier : 8698-C12-201214923
1. Dans la décision Redressement des indicatifs régionaux 226 et 519 dans le Sud-Ouest de l’Ontario, Décision de télécom CRTC 2013-575, 30 octobre 2013, le Conseil a fixé la date de mise en œuvre du plan de redressement des indicatifs régionaux 226 et 519 au 4 juin 2015, au lieu du 4 juin 2016 comme recommandé initialement par le comité spécial de planification du redressement pour ces indicatifs régionaux (CPR) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion. Ce devancement était nécessaire parce que les prévisions sur l’utilisation des ressources en numérotation indiquaient que ces indicatifs régionaux seraient épuisés en septembre 2015 au lieu de janvier 2017.
2. Le Conseil a demandé au CPR de mettre à jour le plan de mise en œuvre du redressement pour les indicatifs régionaux 226 et 519 afin de tenir compte des conclusions de cette décision et de le lui présenter de nouveau à des fins d’approbation.
3. Le 16 décembre 2013, le CPR a présenté au Conseil un plan de mise en œuvre du redressement révisé pour son approbation.
4. Le Conseil a examiné le plan de mise en œuvre du redressement révisé et l’approuve.
Secrétaire général
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