ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-254
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Référence au processus : 2014-56
Ottawa, le 21 mai 2014
CIRC Radio Inc.
Toronto (Ontario)
Demande 2013-1567-2, reçue le 8 novembre 2013
CIRV-FM Toronto – Renouvellement de licence
- Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio à caractère ethnique CIRV-FM Toronto (Ontario) du 1er septembre 2014 au 31 août 2021. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
- Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-62, compte tenu des modifications successives, et continuer de se conformer à la condition de licence suivante :
Le titulaire doit offrir une programmation visant au moins neuf groupes culturels différents dans un minimum de neuf langues.
- L’autorisation obtenue dans la décision de radiodiffusion 2007-314 afin d’utiliser un canal du système d’exploitation multiplexe de communications secondaires demeure valide.
Rappel
- En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion renouvelée dans la présente décision deviendra nulle et sans effet advenant l’expiration du certificat de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.
Équité en matière d’emploi
- Conformément à l’avis public 1992-59, le Conseil encourage le titulaire à tenir compte des questions d’équité en matière d’emploi lors de l’embauche de son personnel et dans tous les autres aspects de sa gestion des ressources humaines.
Secrétaire général
Documents connexes
- Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-62, 11 février 2009
- CIRV-FM Toronto – utilisation du canal EMCS, décision de radiodiffusion CRTC 2007-314, 17 août 2007
- Mise en œuvre d’une politique d’équité en matière d’emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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