ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-211
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Référence au processus : 2014-57
Ottawa, le 2 mai 2014
Geraldton Community Forest Inc.
Greenstone (Ontario)
Demande 2013-1787-6, reçue le 18 décembre 2013
CHGS-FM Greenstone – Renouvellement de licence
1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio touristique de langues anglaise et française CHGS-FM Greenstone (Ontario) du 1er septembre 2014 au 31 août 2021. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. Le titulaire doit continuer à se conformer aux conditions de licence énoncées dans Station de radio FM de langues anglaise et française à Greenstone, décision de radiodiffusion CRTC 2006-535, 20 septembre 2006.
Rappel
3. En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion renouvelée dans la présente décision deviendra nulle et sans effet advenant l’expiration du certificat de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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