ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-257

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Référence au processus : 2014-56

Ottawa, le 21 mai 2014

Trafalgar Broadcasting Limited
Mississauga (Ontario)

Demande 2013-1618-3, reçue le 14 novembre 2013

CJMR Mississauga – Renouvellement de licence

  1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique CJMR Mississauga (Ontario) du 1er septembre 2014 au 31 août 2021. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

  2. Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-62, compte tenu des modifications successives, et continuer de se conformer aux conditions de licence suivantes :

Le titulaire doit offrir, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, des émissions destinées à au moins 11 groupes ethnoculturels en au moins 15 langues.

Le titulaire ne doit pas consacrer plus de 62 % de chaque semaine de radiodiffusion à des émissions à caractère ethnique faisant l’objet de commerce.

Rappel

  1. En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion renouvelée dans la présente décision deviendra nulle et sans effet advenant l’expiration du certificat de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.

Équité en matière d’emploi

  1. Conformément à l’avis public 1992-59, le Conseil encourage le titulaire à tenir compte des questions d’équité en matière d’emploi lors de l’embauche de son personnel et dans tous les autres aspects de sa gestion des ressources humaines.

Secrétaire général

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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