ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-316

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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 13 mars 2014

Ottawa, le 11 juin 2014

Thunder Bay Electronics Limited
Thunder Bay (Ontario)

Demande 2014-0187-7

CKPR-DT Thunder Bay – Désaffiliation du réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada

Le Conseil approuve la demande de Thunder Bay Electronics Limited en vue de désaffilier la station de télévision traditionnelle CKPR-DT Thunder Bay du réseau de télévision de langue anglaise exploité par la Société Radio-Canada (la SRC).

Le Conseil invite les parties à envisager d’autres solutions, comme le multiplexage, pour assurer la disponibilité du service de la SRC en direct. 

Demande

1. Thunder Bay Electronics Limited (Thunder Bay Electronics) a déposé une demande en vue de désaffilier la station de télévision traditionnelle CKPR-DT Thunder Bay du réseau de télévision de langue anglaise exploité par la Société Radio-Canada^{Footnote 1} (SRC).
2. Thunder Bay Electronics explique qu’il est temps de mettre fin à sa relation actuelle avec la SRC et d’explorer des possibilités d’ententes de fourniture de programmation avec une autre source afin que sa station de télévision de petit marché demeure viable. Le titulaire ajoute avoir négocié une telle entente avec une source pertinente.

Interventions et réplique du demandeur

3. Le Conseil a reçu des interventions en désaccord avec la présente demande de la part de particuliers inquiets de voir disparaître le service de la SRC dans leur communauté. Certains de ces intervenants proposent que si le titulaire est autorisé à désaffilier CKPR-DT du réseau de la SRC, il devrait continuer à transmettre le signal de la SRC par multiplexage ou par un sous-canal numérique. Le dossier public de la présente demande peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, ou en utilisant le numéro de la demande indiqué ci-dessus.
4. Le titulaire a répliqué qu’il cherchait d’autres sources de programmation afin de respecter ses exigences de licence et d’assurer la viabilité de sa station. Il a ajouté qu’il continuerait à offrir une moyenne minimum hebdomadaire de nouvelles locales originales une fois sa station désaffiliée du réseau de la SRC, et précisé que ce réseau est accessible par d’autres moyens, notamment le câble et le satellite.

Analyse du Conseil

5. Tel qu’énoncé dans la décision de radiodiffusion 2013-467, le titulaire doit diffuser au moins 14 heures de programmation locale hebdomadaire, combinée à la programmation locale de CHFD-DT Thunder Bay. La désaffiliation modifierait donc seulement la programmation de réseau de la station et ne modifierait pas la quantité de programmation locale offerte à la communauté.
6. En ce qui a trait à la disponibilité de la programmation de la SRC, l’article 3(1)m)(vii) de la Loi sur la radiodiffusion indique que la programmation de la SRC doit être offerte de la manière la plus adéquate et efficace partout au Canada, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens. À cet égard, le Conseil note que même si la programmation de la SRC ne serait plus disponible en direct à Thunder Bay une fois la station désaffiliée, cette programmation demeurerait disponible au service de base des exploitants du câble et du satellite. Le Conseil estime aussi que la responsabilité de fournir les services de la SRC est celle de la SRC elle-même, et non celle des radiodiffuseurs privés. Il a d’ailleurs indiqué; dans la décision de radiodiffusion 2013-263, qu’il n’imposerait pas d’exigences à la SRC pour la mise en place ou l’exploitation d’émetteurs de télévision. En revanche, il a déclaré que les radiodiffuseurs devaient continuer à explorer toutes les possibilités, dont le multiplexage, pour s’assurer que les Canadiens ait toujours accès à des services de télévision traditionnelle en direct gratuits.

Conclusion

7. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de Thunder Bay Electronics Limited en vue de désaffilier l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle CKPR-DT Thunder Bay du réseau de télévision de langue anglaise de la SRC.
8. Le Conseil encourage Thunder Bay Electronics et la SRC à envisager d’autres solutions, comme le multiplexage.

Secrétaire général

Documents connexes

• Diverses entreprises indépendantes de programmation de télévision traditionnelle et communautaire – Renouvellements de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2013-467, 30 août 2013
• Société Radio-Canada – Renouvellement de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2013-263, 28 mai 2013
• Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les stations de télévision traditionnelle, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-442, 27 juillet 2011

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Date de modification :

2014-06-11