ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-194
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Ottawa, le 25 avril 2014
Télécom Colba.Net inc.
Île de Montréal (Québec)
Demande 2014-0153-8, reçue le 20 février 2014
Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre desservant l’Île de Montréal – Révocation de licence
1. Télécom Colba.Net inc. a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement à l’entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestre desservant l’Île de Montréal (Québec), autorisée dans la décision de radiodiffusion 2010-754.
2. Télécom Colba.Net inc.est autorisé à poursuivre l’exploitation d’une EDR terrestre desservant l’Île de Montréal en vertu de la licence régionale de radiodiffusion qu’il détient relativement aux EDR terrestres desservant diverses localités au Québec, autorisées dans la décision de radiodiffusion 2012-493.
3. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Télécom Colba.Net inc. à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
Secrétaire général
Documents connexes
- Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres devant desservir diverses localités au Québec, décision de radiodiffusion CRTC 2012-493, 13 septembre 2012
- Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 pour desservir l’Île de Montréal, décision de radiodiffusion CRTC 2010-754, 13 octobre 2010
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