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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-315

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Référence au processus : 2014-127

Ottawa, le 11 juin 2014

Simon Fraser Campus Radio Society
Burnaby (Colombie-Britannique)

Demande 2013-1590-4, reçue le 8 novembre 2013

CJSF-FM Burnaby – Renouvellement de licence

  1. Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de campus de langue anglaise CJSF-FM Burnaby (Colombie-Britannique) du 1er septembre 2014 au 31 août 2021. Le titulaire doit se conformer aux conditions de licence énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2012-304, compte tenu des modifications successives.
  2. Le Conseil a reçu une intervention favorable à la présente demande et une intervention défavorable. L’intervention défavorable traite de questions relatives à l’exploitation quotidienne de la station. L’intervenant allègue également que les étudiants devraient être plus impliqués dans l’exploitation de CJSF-FM.
  3. Le Conseil estime que les décisions quotidiennes relatives à l’exploitation des stations sont la responsabilité des titulaires eux-mêmes, sous réserve des politiques et règlements qui s’appliquent généralement. En ce qui a trait à l’implication des étudiants, la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499 indique que le conseil d’administration des stations de campus doit aussi comprendre une représentation équilibrée de la population étudiante, du collège ou de l’université associée, des bénévoles de la station et de la collectivité dans son ensemble. Le Conseil note que, dans le cadre de sa demande de renouvellement de licence, le titulaire a déposé des documents qui démontrent qu’il respecte cette exigence.
  4. Le dossier public de la présente demande peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, ou en utilisant le numéro de la demande indiqué ci-dessus.

Rappel

  1. En vertu de l’article 22 de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion renouvelée dans la présente décision deviendra nulle et sans effet advenant l’expiration du certificat de radiodiffusion émis par le ministère de l’Industrie.

Dépôt des renseignements sur la propriété

  1. Tel qu’énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-499, compte tenu des modifications successives, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite d’élections annuelles de membres du conseil d’administration, ou à n’importe quel autre moment. Tel que noté à l’annexe 3 de cette politique, les titulaires peuvent déposer ces renseignements à partir du site web du Conseil.

Équité en matière d’emploi

  1. Le Conseil est d’avis que les stations de radio de campus et de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage le titulaire à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Secrétaire général

Documents connexes

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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