ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-372
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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 13 mai 2014
Ottawa, le 16 juillet 2014
Soundview Entertainment Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2014-0399-8
Ajout d’Africa Sports à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter Africa Sports à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie celle-ci en conséquence. La liste peut être consultée sur le site du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation ».
Introduction
- Le Conseil a reçu une demande de Soundview Entertainment Inc. (Soundview), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter Africa Sports, un service non canadien de langue anglaise, à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
- Selon Soundview, Africa Sports est un service de créneau de langue anglaise (100 % en anglais) qui diffuse 24 heures sur 24 et qui offre une programmation centrée particulièrement sur la couverture des événements sportifs du soccer africain. Son auditoire cible serait composé d’amateurs de soccer africano-canadien et de Canadiens ayant une perspective mondiale. Le service est en provenance des États-Unis et sa programmation provient à l’origine de SoundView Africa LLC.
- L’approche générale du Conseil quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste est énoncée dans l’avis public 2000-173 et réitérée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100. En vertu de cette approche, le Conseil évalue ces demandes dans le contexte de sa politique générale, laquelle, entre autres choses, écarte la possibilité d’ajouter de nouveaux services non canadiens pouvant être en concurrence, en tout ou en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée.
Analyse et décision du Conseil
- Lorsque le Conseil évalue le degré de concurrence d’un service, il s’en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer les services canadiens payants ou spécialisés qui pourraient faire concurrence, en tout ou en partie, à un service non canadien proposé.
- En l’absence d’intervention en opposition, le Conseil approuve la demande de Soundview Entertainment Inc. en vue d’ajouter Africa Sports à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie celle-ci en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation », peut être obtenue en version papier sur demande.
Secrétaire général
Documents connexes
- Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
- Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d’autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000
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