ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-72
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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 13 novembre 2013
Ottawa, le 19 février 2014
Soundview Entertainment Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2013-1525-0
Ajout de Zaiqa TV à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouterZaiqa TV à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».
Introduction
1. Le Conseil a reçu une demande de Soundview Entertainment Inc. (Soundview) en vue d’ajouter Zaiqa TV à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
2. Soundview décrit Zaiqa TV comme un service de créneau consacré à l’alimentation qui diffuse 24 heures sur 24 en langue ourdoue des émissions et des vignettes mettant en vedette des chefs pakistanais experts. Son auditoire cible serait composé de Canadiens parlant l’ourdou et appréciant la cuisine pakistanaise, et sa programmation proviendrait du Pakistan.
3. Dans les avis publics de radiodiffusion 2004-96 et 2008-100, le Conseil a déclaré qu’en principe, toutes les demandes d’ajout à la liste d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. Dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a indiqué que les services non canadiens en langue tierce offrant une programmation très ciblée ou dite « de créneau » seraient assujettis à la même approche que les services d’intérêt général en langue tierce.
Analyse et décision du Conseil
4. En l’absence d’intervention en opposition, le Conseil approuve la demande présentée par Soundview Entertainment Inc. en vue d’ajouter Zaiqa TV à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.
Secrétaire général
Documents connexes
- Cadre réglementaire des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
- Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces – Approche révisée à l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004
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