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ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2014-403

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Ottawa, le 1 août 2014

Numéro de dossier : 8621-C12‑01/08

Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapports de consensus BPRE077d, BPRE082b et BPRE090a portant sur différentes lignes directrices

  1. Le 24 avril 2014, le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) a déposé auprès du Conseil les rapports de consensus ci‑dessous, qui proposent certains changements, à des fins d’approbation :
    • Complex Listing Interchange Form Guidelines (BPRE077d)
    • Customer Transfer Process Map (BPRE082b)
    • Network Management Guidelines (BPRE090a)
  2. En ce qui concerne le rapport BPRE077d, le GTPT a noté qu’il a ajouté une description du rôle d’un agent de commercialisation agréé (ACA) de même que des consignes sur la façon de traiter les demandes de renseignements sur les inscriptions à l’annuaire déposées par les ACA, en raison des problèmes que pose la prise en compte des demandes dans le processus normalisé.
  3. Dans le rapport BPRE082b, le GTPT a proposé de réviser sa carte relative au processus de transfert de client afin de tenir compte des conclusions du Conseil dans la décision Rapport non consensuel du Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Processus de transfert des clients concernant une série de revendeurs (BPRE082a), décision de télécom CRTC 2013‑678, 11 décembre 2013.
  4. En ce qui concerne le rapport BPRE090a, le GTPT a demandé au Conseil d’approuver ses lignes directrices relatives à la gestion de réseau, lesquelles ont été mises à jour pour refléter la procédure actuellement suivie pour annoncer les circonscriptions où la transférabilité des numéros devient possible.
  5. On peut consulter les rapports de consensus sur le site Web du Conseil, à l’adresse www.crtc.gc.ca, dans la section « Rapports » de la page du GTPT qui se trouve sous la rubrique du CDCI.
  6. Le Conseil a examiné les lignes directrices et les rapports de consensus susmentionnés et les approuve.

Secrétaire général

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