ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-54
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Référence au processus : Demandes de la Partie 1 affichée le 20 novembre 2013
Ottawa, le 12 février 2014
Source Cable Limited
L’ensemble du Canada
Demandes 2013-1636-5, 2013-1650-6 et 2013-1651-3
Ajout de Gone Viral Blog, Gone Viral Music et Gone Viral Vogue à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Le Conseil approuve des demandes en vue d’ajouterGone Viral Blog, Gone Viral Music et Gone Viral Vogue à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».
Introduction
1. Source Cable Limited (Source Cable), en tant que parrain canadien, a déposé des demandes en vue d’ajouter Gone Viral Blog, Gone Viral Music et Gone Viral Vogue à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard des présentes demandes.
2. Source Cable a décrit les services proposés comme suit.
- Gone Viral Blog – un service de créneau organisé, principalement de langue anglaise (95 % anglais, 3 % français et 2 % langues diverses, telles que l’hollandais, le portugais et le mandarin), présentant de nouvelles et populaires vidéos basées sur Internet et générées par les utilisateurs, ayant trait aux commentaires, à l’analyse et aux journaux vidéo personnels sur une variété de sujets du monde entier, incluant les nouvelles, les actualités et le divertissement, tous appropriés pour un auditoire général;
- Gone Viral Music – un service de créneau organisé, principalement de langue anglaise (95 % anglais, 3 % français et 2 % langues diverses, telles que l’hollandais, le portugais et le mandarin), présentant des vidéoclips nouveaux et populaires basés sur Internet, générés par les utilisateurs et qui mettent en vedette des artistes qui ne sont pas des musiciens professionnels, avec un accent mis sur les vidéos et la musique des Caraïbes;
- Gone Viral Vogue – un service de créneau organisé, principalement de langue anglaise (95 % anglais, 3 % français et 2 % langues diverses), présentant de nouvelles et populaires vidéos basées sur Internet et générées par les utilisateurs ayant trait à divers aspects de la mode et de la beauté, incluant des techniques de coiffure, la conception d’ongles et des tutoriels, des suggestions de vêtements et d’accessoires, ainsi que du contenu éditorial provenant des créateurs des vidéos en ligne.
3. Ces trois services ciblent principalement des individus de moins de 30 ans, y compris les utilisateurs modérés et fréquents tant des services de contenu généré par les utilisateurs, comme YouTube et Vimeo, que des sites de réseaux sociaux. La programmation de ces trois services non canadiens proviendra de diverses sources de contenu généré par les utilisateurs pour des plateformes en ligne comme YouTube et Vimeo.
4. L’approche générale du Conseil quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste est énoncée dans l’avis public 2000-173 et réitérée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100. En vertu de cette approche, le Conseil évalue ces demandes dans le contexte de sa politique générale, laquelle, entre autres choses, écarte la possibilité d’ajouter de nouveaux services non canadiens pouvant être en concurrence, en tout ou en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée.
Analyse et décision du Conseil
5. Lorsqu’il évalue le degré de concurrence d’un service, le Conseil s’en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer les services canadiens payants ou spécialisés qui pourraient faire concurrence, en tout ou en partie, à un service non canadien proposé.
6. En l’absence d’interventions en opposition, le Conseil approuve les demandes présentées par Source Cable Limited en vue d’ajouter Gone Viral Blog, Gone Viral Music et Gone Viral Vogue à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution et modifie la liste en conséquence. La liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peut être obtenue en version papier sur demande.
Secrétaire général
Document connexes
- Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
- Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d’autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000
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