ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-614
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 2 octobre 2014
Ottawa, le 26 novembre 2014
Odyssey Television Network Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2014-0986-3
Ajout de Sport Plus à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
- Le Conseil approuve la demande de Odyssey Television Network Inc. (Odyssey) en vue d’ajouter Sport Plus à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation », et peut être obtenue en version papier sur demande.
- Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
- Odyssey décrit Sport Plus comme un service de créneau en provenance de la Grèce qui diffuse entièrement en langue grecque, 24 heures sur 24, une programmation de sports, dont des matchs de soccer en direct, de basketball et de volleyball, ainsi que des émissions d’avant-matchs et d’après-matchs. Son auditoire cible est composé d’amateurs de sport qui s’intéressent aux événements sportifs en Grèce.
- Dans les avis publics de radiodiffusion 2004-96 et 2008-100, le Conseil a déclaré qu’en principe, toutes les demandes d’ajout à la liste d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. Dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a indiqué que les services non canadiens en langue tierce offrant une programmation très ciblée ou dite « de créneau » seraient assujettis à la même approche que les services non canadiens d’intérêt général en langue tierce.
Secrétaire général
Documents connexes
- Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs - politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
- Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004
- Date de modification :