ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-97
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Références aux processus : Demandes de la Partie 1 affichées les 17 et 18 octobre 2013
Ottawa, le 4 mars 2014
Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership
Halifax, Antigonish et Mulgrave (Nouvelle-Écosse)
Demandes 2013-1346-0 et 2013-1366-8
CIHF-DT Halifax et ses émetteurs CIHF-TV-15 Antigonish et CIHF-TV-16 Mulgrave – Modifications de licence
1. Le Conseil approuve les demandes présentées par Shaw Television Limited Partnership (Shaw)Note de bas de page 1 en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CIHF-DT Halifax afin d’ajouter des émetteurs numériques pour remplacer ses émetteurs analogiques actuels CIHF-TV-15 Antigonish et CIHF-TV-16 Mulgrave. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard des présentes demandes.
2. Les émetteurs seront exploités en fonction des paramètres techniques suivants :
| Indicatif d’appel et endroit | Canal | Puissance apparente rayonnée maximale | Puissance apparente rayonnée moyenne | Hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen |
|---|---|---|---|---|
| CIHF-DT-15 Antigonish | 21 | 7 000 watts | 2 500 watts | 220,7 mètres |
| CIHF-DT-16 Mulgrave | 28 | 181 watts | 96 watts | 126,2 mètres |
3. Le Conseil rappelle au titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, les présentes autorisations n’entreront en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre des certificats de radiodiffusion.
4. Les émetteurs doivent être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, avant le 22 octobre 2015Note de bas de page 2, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
Messages d’intérêt public
5. Le Conseil s’attend à ce que le titulaire diffuse des messages d’intérêt public et avise les téléspectateurs de l’existence des nouveaux émetteurs en affichant l’information sur son site web conformément aux exigences énoncées aux articles 3 et 4 de l’annexe de la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-198. De plus, le Conseil s’attend à ce que le titulaire affiche cette information pendant au moins trois mois à compter de la date des présentes autorisations et avant la cessation de la diffusion en mode analogique ou les changements de canaux, selon le premier événement qui survient.
Secrétaire général
Documents connexes
- Règlement relativement à la transition à la télévision numérique, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-198, 18 mars 2011
- Changement du contrôle effectif des filiales de radiodiffusion autorisées de Canwest Global Communications Corp., décision de radiodiffusion CRTC 2010-782, 22 octobre 2010
*La présente décision doit être annexée à la licence.
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
-
Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership
- Note de bas de page 2
-
Dans la décision de radiodiffusion 2010-782, du 22 octobre 2010, le Conseil a fixé à 5 ans la période allouée à Shaw pour terminer sa conversion au numérique en dehors des marchés à conversion obligatoire.
- Date de modification :