ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2014-370
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Référence au processus : Demande de la Partie 1 affichée le 13 février 2014
Ottawa, le 15 juillet 2014
Société Radio-Canada
Matane et Pointe-à-la-Garde (Québec)
Demande 2014-0133-0
CBGA-FM Matane – Nouvel émetteur à Pointe-à-la-Garde
- Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CBGA-FM Matane afin d’exploiter un émetteur à Pointe-à-la-Garde. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
- La titulaire indique vouloir améliorer le signal de CBGA-FM, qui service diffuse la programmation du service de langue française ICI Radio-Canada Première dans la région de Pointe-à-la-Garde et de la Baie des Chaleurs.
- Le nouvel émetteur sera exploité à la fréquence 92,3 MHz (canal 222B1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 930 watts (PAR maximale de 4 740 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 214,5 mètres).
- Le Conseil rappelle au titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
- L’émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 15 juillet 2016. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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